Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Le vendeur Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE 475 Avenue des Platanes 13850 LA FARE LES OLIVERS, France.
Contact : Isabel PAKCIARZ
Tel. : 06 60 31 46 88
Adresse email : adresse mail du site www.isabelpakciarzceramique.com
Horaires : sur rendez-vous.
Toute commande à l’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE entraîne adhésion, sans réserve du client, aux présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute autre clause contraire à celles-ci.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont passées en langue française.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- Nom et prénom
- Adresse
- Téléphone
- Adresse électronique
- Type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte
Tout Client sera engagé par toute commande. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 3 – Prix
Les conditions de détermination du prix de vente sont définies par l’atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE. L’atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.isabelpakciarzceramique.com au moment de la validation de la commande.
Les prix s’entendent hors taxes, hors droits de douanes et d’assurance, hors frais de port et ne comprennent pas l’ensemble des frais liés à d’éventuelles formalités administratives.
L’atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE bénéficie de l’exonération de TVA, suivant l’article 293 bis du Régime général des Impôts.
Article 4 – Délais et Date de livraison
Le délai d’expédition est le délai du transporteur et sera précisé lors de la confirmation de votre commande.
Les délais moyens de livraison sont de 10 jours quand les Produits sont en stock et jusqu’à 8 semaines environ quand nous devons les fabriquer. Nous vous informerons du délai de livraison par mail, lors de la confirmation de l’enregistrement de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation. Si vous estimez le délai trop long, vous pourrez alors, dans un délai de trois jours, nous demander l’annulation et le remboursement de votre commande si celle-ci n’a pas été expédiée.
Il appartient au client de se livrer au contrôle attentif de la marchandise dès livraison en ses locaux. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec Accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la réception par le client. Toute réclamation postérieure à ce délai pourra être rejetée par L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE.
La responsabilité de L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE se limite au remplacement des produits.
Article 5 – Paiement
Joignez votre règlement à la commande : par carte bancaire directement sur notre service de paiement en ligne, lors de la validation de votre commande sur notre site.
Article 6 – Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
Article 7 – Litiges
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de problème n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nous trouverons certainement une solution et nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Néanmoins, en cas de litige irréductible, il en va de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.
Article 8 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE.
La marque « L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE.
Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet un lien simple renvoyant directement sur le site “www.isabelpakciarzceramique.com ” devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à L’Atelier Isabel PAKCIARZ Créations CERAMIQUE.
Article 9 – Titres et indépendances des clauses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.